Mentions légales

Lexique

Editeur : Tennis Club Châteaubriant

Responsable de publication : Frédéric Moreau

Conception et réalisation du Site :

Agence Zoan, SARL au capital de 15 000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 500 594 361. Le siège social de la société ZOAN se situe au 9 bis Place Ernest Bréant – 44110 Châteaubriant – France ( www.zoan.fr / 02 40 28 80 94 ).

Hébergeur : SAS OVH au capital de 10.000.000 € dont le siège est situé 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX (France) et immatriculée 424 761 419 R.C.S. LILLE METROPOLE.

Utilisateur : Toute personne physique, agissant pour son propre compte ou non (notamment en qualité de représentant d’une personne morale) dans un contexte professionnel, se connectant, naviguant sur le Site https://www.tennis-club-chateaubriant.fr et/ou qui utilise, le cas-échant, le ou les fonctionnalités et/ou services associés.

Informations/ Données Personnelles : toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Prestataire : toute personne physique ou morale, sous-traitant ou non, agissant sur demande de l’Editeur notamment dans la création, maintenance, mise à jour hébergement du Site https://www.tennis-club-chateaubriant.fr, voire le cas-échéant produit ou apporte du Contenu.

Tiers : toute personne physique ou morale qui n’intervient pas, de manière directe ou indirecte, notamment dans la création, maintenance, mise à jour hébergement du Site https://www.tennis-club-chateaubriant.fr et qui ne produit pas de Contenu pour le compte de l’Editeur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)/Mentions légales/ Politique de confidentialité : Documentation mis à disposition de l’Utilisateur par l’Editeur afin de l’informer notamment sur ses droits et obligations.

Les CGU régissent l’accès au Site https://www.tennis-club-chateaubriant.fr ainsi que l’utilisation des fonctionnalités éventuellement proposées.
Les mentions légales répondent aux obligations d’information de l’Utilisateur du Site https://www.tennis-club-chateaubriant.fr.
La politique de confidentialité explique et justifie la collecte voire le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.

Contenu : Tous documents, informations, images, textes, logos, liens etc.. renseignés ou référencés sur le Site https://www.tennis-club-chateaubriant.fr.

Bases légales ou réglementaires : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, recommandations CNIL, règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données – RGPD, dispositions particulières du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et du Code pénal (L. 226-16), ainsi que plus généralement toutes dispositions réglementaires ou légales qui pourraient trouver application en pareil cas.
L’Utilisateur se déclare informé que les mentions légales/CGU du Site https://www.tennis-club-chateaubriant.fr doivent être considérées comme lui apportant une information complémentaire mais indissociable de la politique de confidentialité accessible en suivant contact@zoan.fr